F.A.Q – Vos questions les plus fréquentes
Sur le Pôle européen du chanvre, sur le chanvre et sur ses marchés et sur la souscription au capital de la SCIC Pôle européen du chanvre
Le Pôle européen du chanvre
Le Pôle européen du chanvre rassemble et fédère tous les acteurs de la chaîne de valeur du chanvre, de l’amont à l’aval, et de ses différents marchés d’application au sein d’un écosystème coopératif multi-acteurs et multi-marchés.
Son rôle est d’apporter des réponses structurées, concrètes et opérationnelles aux enjeux actuels afin de développer la production, les transformations et les usages du chanvre.
Le Pôle européen du chanvre offre des services pour encourager la création de nouveaux débouchés pour les acteurs de l’écosystème chanvre, accompagner les innovations industrielles des filières, favoriser le développement d’activités liées au chanvre sur les territoires et proposer une vision prospective transversale de l’évolution des marchés du chanvre.
Le Pôle européen du chanvre est une communauté d’acteurs à 360° et un outil spécialisé coopératif qui rassemble tous les acteurs de la chaîne de valeur du chanvre, de l’amont à l’aval, et de ses différents marchés d’application.
De cette façon, le Pôle intègre la question de la complexité de l’écosystème chanvre grâce à une approche globale et évite de recréer des mini-filières indépendantes les unes des autres qui manqueraient de transversalité et qui ne répondraient pas aux véritables enjeux. Par son fonctionnement, le Pôle cherche à passer d’un mode aléatoire à un mode systémique.
La spécificité du Pôle est la notion de co-engagement des acteurs sur de l’intérêt partagé d’origine sociale ou sociétale, c’est pourquoi les collectivités et les personnes physiques y ont leur place, et d’origine économique, c’est pourquoi les entreprises sont mobilisées.
Le Pôle européen du chanvre a été créé pour répondre aux besoins des acteurs de la filière, ce sont eux qui ont choisi d’œuvrer ensemble.
Une interprofession représente la filière chanvre et ses acteurs (multiplicateurs, producteurs, industriels) au niveau national. Elle assure un rôle de représentation et de promotion et agit notamment auprès des instances économiques et politiques pour défendre la filière et ses acteurs.
En tant qu’entreprise coopérative, le Pôle européen du chanvre mène des projets et produit des services sur lesquels il se rémunère. Il ne représente pas la filière chanvre, mais ses sociétaires. Le Pôle européen du chanvre n’agit pas au niveau de la filière chanvre mais des filières chanvre puisqu’il opère sur tous ses marchés d’application (bâtiment, plasturgie et composites, cosmétique et bien-être, textile, alimentation). Le Pôle est un écosystème coopératif qui rassemble des acteurs très diversifiés de toute la chaîne de valeur du chanvre (entreprises, producteurs, collectivités, réseaux de promotion, centres de recherche, universités, associations, personnes physiques etc). Il s’appuie sur les forces et les expertises de tout cet écosystème pour apporter des réponses concrètes et accompagner des projets collectifs.
De plus, le Pôle européen du chanvre n’agit pas seulement à l’échelle nationale mais aussi à l’échelle européenne, voire mondiale. Nous sommes sollicités pour répondre à des demandes d’autres pays du monde. Nous organisons d’ailleurs un événement international bisannuel dédié à tous les métiers et à tous les marchés concernés par le chanvre, le World Hemp Forum.
La vocation du Pôle européen du chanvre n’est pas de créer un réseau des acteurs, mais de construire des réponses concrètes et opérationnelles qui permettront de répondre aux besoins des territoires et des entreprises en matière de transition par le chanvre, de créer des débouchés et de développer des marchés.
Le Pôle est une entreprise qui mène des projets, produit des services, et se rémunère sur les réponses qu’il apporte. La structure commerciale permet d’assurer des ressources via de la rémunération, en plus des cotisations. Ce modèle assure une autonomie financière.
Mais le Pôle n’est pas une société commerciale classique puisqu’il s’agit d’une SCIC, une Société coopérative d’intérêt collectif. C’est la seule forme de société commerciale qui permet d’associer les collectivités, les entreprises, les habitants, l’ensemble des acteurs de la filière, pour porter ensemble un système hybride entre le public et le privé et répondre ainsi à la promesse du Pôle qui est à la fois économique, écologique et sociétale.
Le Pôle européen du chanvre est une communauté 360° d’acteurs au service de la valorisation et de l’utilisation du chanvre et un outil spécialisé pour porter ses actions. Ce n’est pas la structure qui est complexe mais les problématiques d’aujourd’hui auxquelles nous souhaitons répondre.
La SCIC est un outil qui permet d’allier à la fois création de valeur économique et création de valeur sociétale. Elle permet de mettre autour de la table des acteurs publics et privés, commerciaux et non-commerciaux. C’est la forme juridique qui permet de gérer cette communauté 360° dans une approche d’écosystème, avec une gouvernance à son image.
C’est une entreprise coopérative, avec la possibilité d’une double contribution : je peux bénéficier d’une prestation et je peux accompagner son ambition et contribuer à sa promesse sociétale en devenant sociétaire. Le Pôle a vocation à faire de l’argent pour que celui-ci soit mis au service de la création de valeur sur les territoires.
Pratiquement, l’organisation est assez simple avec une équipe support animée par sa directrice qui s’appuie sur une communauté d’acteurs en fonction des thématiques et des besoins spécifiques, et sur un conseil d’administration à l’image de l’écosystème.
Le Pôle européen du chanvre est né à Troyes, bassin historique de la culture et de la production de chanvre. Ce territoire représente 60% de la production française de chanvre et 30% de la production européenne. Cette antériorité nous permet d’expérimenter et d’être un territoire démonstrateur des possibilités de l’écosystème chanvre.
Cela dit, le marché des applications est global et nous souhaitons apporter une réponse structurée, accessible à toutes les filières et tous les territoires. La vocation du Pôle est de démultiplier les moyens pour permettre aux entreprises de développer leurs débouchés et leurs marchés, et permettre aux territoires de faire du chanvre un levier de leur transition écologique.
Avec le Pôle, nous créons un écosystème coopératif, dans lequel les acteurs de ces filières et de ces territoires engagés dans la transition co-construisent un écosystème innovant, productif et évolutif. Nous croyons que la coopération entre acteurs multiples et divers est source de développement pour chacun et pour l’ensemble.
La promesse du Pôle européen du chanvre est globale et sa communauté 360° est déjà positionnée au niveau européen : les marchés et les débouchés sont mondiaux, les entreprises sont globales, les centres de R&D sont intégrés dans des partenariats internationaux, le Pôle lui-même est né d’un projet européen…
La vision du Pôle n’a pas de frontières administratives ou territoriales : elle repose sur une approche holistique des applications issues du chanvre. D’ailleurs, nous sommes fréquemment sollicités par des structures étrangères et notre organisation est dimensionnée en conséquence, que ce soit en termes d’effectif comme en termes de compétences.
Le Pôle est ancré dans son territoire d’origine. C’est probablement là que les premières démonstrations territoriales de son action vont se matérialiser. Mais il faut distinguer l’ancrage de ces réalisations et la capacité de rayonnement de cette démonstration au niveau européen. Nous avons structuré un outil capable de travailler à cette échelle.
Le chanvre et ses marchés
Le chanvre est une plante écologique, économique et responsable. Il présente de nombreux atouts agronomiques et il se valorise entièrement. Chaque composant de la plante possède ses propres caractéristiques qui vont apporter une valeur supplémentaire aux produits finis.
En effet, en plus de sa valeur écologique, le chanvre apporte des éléments techniques différenciants aux produits finis :
Bâtiment : performances thermiques et hygrothermiques, décarbonation du secteur
Plasturgie et composites : légèreté, résistance aux chocs
Cosmétique et bien-être : propriétés anti-inflammatoires et anti-atopiques, vertus relaxantes, apaisantes et cicatrisantes
Textile : propriétés thermiques et absorbantes, durabilité et éco-responsabilité
Alimentation : source de protéines, forte teneur en acides gras essentiels
De plus, le chanvre est une ressource locale (la France est leader de la production européen de la production de chanvre), il participe à la relocalisation de filières industrielles en France.
Le chanvre est une culture annuelle, c’est une culture de printemps. Il est semé en avril pour être récolté entre septembre et octobre.
Fin août, la paille destinée au marché du textile est coupée et laissée au sol pendant 6 semaines pour qu’elle puisse commencer à se décomposer sous l’effet conjugué du soleil, de la pluie et des micro-organismes, c’est ce qui s’appelle le rouissage.
La récolte de la paille non rouie et des graines a ensuite lieu entre fin septembre et début octobre.
Jusqu’à la moitié du XXème siècle, le chanvre était une des plantes de référence à l’échelle mondiale. L’utilisation et la production de chanvre ont décliné en raison de l’arrivée de nouvelles matières moins coûteuses et plus faciles à travailler. Néanmoins, la production ne s’est jamais arrêtée en France, et particulièrement dans l’Aube, qui a continué la culture du chanvre, sous certaines conditions, pour le marché du papier.
En effet, l’industrie papetière fait partie de l’histoire industrielle de Troyes avec la présence de l’entreprise Bolloré sur le territoire (à l’origine du papier fin tel que le papier à cigarettes). La paille de chanvre est à l’époque directement apportée à cette usine de pâte à papier jusqu’à sa fermeture dans les années 1970. Après son départ, le territoire a su maintenir la production de chanvre.
Le cannabis contient du THC qui est la principale molécule psychoactive du chanvre. Le CBD est un cannabinoïde qui ne contient pas, ou très peu, de THC et qui ne produit donc pas d’effets psychoactifs.
En effet, le CBD est réalisé à partir du chanvre industriel qui désigne les variétés de chanvre destinées à l’industrie de la fibre et de la graine. En Europe, le taux de THC de ces variétés de chanvre est inférieur à 0,3%. Les semences autorisées sont répertoriées dans le catalogue et tous les ans, 30% des parcelles de chanvre sont contrôlées pour mesurer le taux de THC.
Cela dépend de l’utilisation du chanvre dans le projet de construction ou de rénovation. Le coût du béton de chanvre est plus élevé que celui du béton traditionnel mais cela est à relativiser.
Quand on parle du prix de matériaux biosourcés (matériaux issus de la biomasse) par rapport au prix de matériaux conventionnels, il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des postes de dépenses et l’ensemble du projet (coût du matériau, coût de l’approvisionnement, coût de la main d’œuvre, fonction du matériau etc). Par exemple, l’isolant conventionnel n’assure qu’une seule fonction, le confort d’hiver, alors que l’isolant biosourcé en assure au moins deux, le confort d’hiver le confort d’été. Autre exemple, dans le cadre d’une construction neuve en béton de chanvre, il n’y a pas d’isolation à prévoir ce qui diminue les coûts de matériaux et de main d’œuvre.
Il faut aussi considérer le projet de construction ou de rénovation sur le long terme puisque le béton de chanvre et la laine de chanvre proposent des performances thermiques élevés qui garantissent des économies d’énergies.
Tout d’abord, pour des raisons écologiques. Contrairement au coton qui demande beaucoup d’eau lors de sa culture, le chanvre ne nécessite pas d’irrigation. De plus, il est cultivable sur le sol français contrairement au coton qui a besoin de beaucoup de soleil, c’est donc une ressource locale qui ne nécessite pas d’être importée depuis l’autre bout du monde. Le chanvre est une plante à croissance rapide qui peut atteindre jusqu’à 3 mètres de hauteur, il permet d’obtenir de meilleurs rendements de fibres au m2 que le coton. Enfin, le chanvre améliore la structure des sols et leur fertilité pour la culture suivante.
Ensuite, pour des raisons techniques. Le chanvre est beaucoup plus résistant que le coton ce qui offre une meilleure durabilité dans le temps. Grâce à sa capacité d’absorption supérieure au coton, le chanvre permet non seulement une meilleure absorption des teintures ce qui entraine des économies de colorants, mais aussi une meilleure gestion de l’humidité ce qui rend le textile plus agréable à porter.
Souscription au capital de la SCIC Pôle européen du chanvre
L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il garantit la solidité de la société. Il permet à la coopérative de voir le jour, de constituer un fonds de garantie et d’investissement nécessaires à sa création.
C’est un titre de propriété. Le Pôle européen du chanvre est une SCIC SAS à capital variable : l’achat et le remboursement de parts ne sont pas soumis aux lois du marché. Prendre une part dans la coopérative représente un engagement important pour le soutien au projet du Pôle européen du chanvre, surtout lors de sa phase de création.
Citoyens, associations, collectivités, sociétés, salariés : toutes personnes physiques et morales. Les personnes mineures peuvent détenir des parts sociales.
Prendre des parts engage à devenir « copropriétaire » d’un projet ambitieux et innovant. Chaque sociétaire dispose d’une voix, quel que soit son nombre de parts. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts, au règlement intérieur et aux décisions de l’Assemblée Générale. Les sociétaires ne sont responsables des pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Pour les particuliers, investir dans des parts sociales d’une coopérative peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux, au moyen du dispositif IR-PME, mis en place avec la loi Madelin.
Le montant de la réduction d’impôt est de 25 % des versements effectués, pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2025, 18% pour les versements effectués au-delà de cette période.
Si vous souhaitez plus d’informations, le Ministère des Finances a édité une fiche technique exhaustive : Réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société
Pour bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en année N, vous devez avoir réalisé vos investissements entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année N.
Par exemple : En tant que personne physique, vous avez souscrit au minimum de 250€ de parts sociales dans la SCIC Pôle européen du chanvre, avant le 31 décembre de cette année, vous bénéficierez d’une réduction de 62,5 euros de votre impôt sur le revenu de cette année.
Les parts sociales doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.
Lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu, vous devrez reporter le montant de votre investissement en parts sociales sur le formulaire annexe 2042RICI, rubrique « Autres réductions et crédits d’impôt » et joindre l’état individuel fourni par le Pôle.
Le souscripteur doit être en mesure de produire, sur demande de l’administration fiscale et pendant les 5 années suivant l’investissement, tout document de nature à justifier la durée de détention de ses titres.
La sortie d’un sociétaire est possible à tout moment par la démission de la qualité de sociétaire, le décès du sociétaire ou par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale en cas de préjudice matériel ou moral causé par le sociétaire à la SCIC. Le délai de remboursement des parts est de 5 ans, sauf décision de remboursement anticipé par le Conseil coopératif.
Le remboursement des parts sociales se fait à la valeur nominale de celles-ci, sous réserves de pertes éventuelles, qui seraient déduites proportionnellement le cas échéant.
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